إجراء بحث

Décision n° 1067 CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

L’ex-Sergent de la Garde Territoriale Djama Rirache, Mle 066 percevra une pension d’invalidité au taux de 1 % pour compter du 1er juillet 1963, date de sa mise à la retraite.

L’intéressé bénéficiant d’une allocation viagère d’ancienneté (décision n° 773 du 19 juin 1963) percevra une pension annuelle d’invalidité de quatre cent quatre-vingt francs (480 francs) payable trimestriellement.