إجراء بحث

Décision n° 1072 31 décembre 1940

DECIDE

Sont abrogés la décision n° 354 du 22 avril 1940. et l’article 1er de la décision n° 899 du 2 octobre 1940.

L’adjudant Tricoire est nommé adjoint au commandant de cercle de Tadjoura et prési dent du tribunal du 1er degré de Tadjoura.

L’adjudant Tricoire prêtera, devant le tribu nal de première instance de Djibouti. le serment prévu par la loi.