إجراء بحث

Décision n° 1078 29/10/1948

DECIDE

Est résilié « pour raison de santé » le contrat du 10 mai 1948 engageant M. Quillivic Yves) en qualité de surveillant des travaux publics.

Une réquisition de passage pour Billancourt ( Seine) est accordée à M. Quillivic.

M. Quillivic accompagné de son épouse et de ses deux enfants âgés respectivement de 8 et 11 ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 25 octobre 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).

Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 7 du contrat susvisé, M. Quillivic aura droit à un dédommagement égal à un mois de rémunération payable avant son départ de la colonie.