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Décision n° 1078/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES
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DECIDE
MM. Ibrahim Arnaoud et Omar Cavalier, menuisiers, respectivement à l’Electricité de Djibouti et aux Travaux publics, sont désignés pour suivre un stage de perfectionnement en Métropole aux Etablissements Cosette, à Paris, d’une durée de six mois.
Il sera délivré à MM. Ibrahim Arnaoud et Omar Cavalier, qui Gevront se trouver en Métropole le 2 septembre 1963, au compte du budget local de la C.E.S., une réquisition de transport par voie maritime (4 classe ou à défaut 3e ou tourisme) de Djibouti à Marseille, ou en cas d’impossibilité en temps opportun, une réquisition par voie aérienne (classe touriste) de Djibouti à Paris.
Durant leur stage dans la Métropole, les intéressés seront administrés et suivis sur le plan professionnel et administratif par l’Office central de Main-d’Œuvre d’Outre-Mer dont le Directeur est habilité, le cas échéant, à intervenir en cours de stage et, au point de vue financier, par l’A.S.A.T.O.M.
Ils percevront pendant la durée de leur stage :
a. A leur départ de Djibouti :
— une indemnité de voyage de 12.500 FD. ;
— une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 FD. ;
b. Du jour de leur arrivée en France et pendant toute la durée de leur stage une indemnité mensuelle de 500 NF;
c. Une allocation de départ de 500 NF, au moment du retour au Territoire, payable en fin de stage.
Pendant la durée de leur stage (depuis la date de leur départ jusqu’à celle de leur retour dans le Territoire, leurs épouses auront droit aux avantages prévus par l’arrêté n° 984/SPCG du 16 juillet 1962.
L’A.S.A.T.O.M. est autorisée à rembourser le montant des cotisations avancées éventuellement par l’employeur au titre de la Sécurité sociale métropolitaine.
Les dépenses afférentes à ce stage sont à la charge du budget local de la C.F.S., chapitre 22, article 3, § 1.