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Décision n° 1079 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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DECIDE
Le milicien de 2e classe Ali Bevyleh Motssa. mle 2593. de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, est Heéncié par mesure disciplinaire pour compter du 6 mai 1967. L’intéressé, qui totalisait 5 ans ( mois 28 jours de services effectifs à la Milice de la C.F.S. étant licencié disciplinairement. ne beut prétendre à aucune indemnité.
Les droits à solde, vivres et indemnités de l’intéressé seront liquidés bar les soins de 1a 4e compasnie de Milice.
Le milicien de 2e classe Ali Bevleh Moussa sera rayé des contrôles de la Milice pour compter du 6 mai 1967.