Une indemnité pour accident du travail de soixante cinq mille sept eent vingt-quatre francs (65.724 fr.) est accordée à M. Saïd Egue, employé aux Travaux Publics (Régie des Eaux), victime d’un accident du travail survenu le 22 mars 1060.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus-est imoutable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.