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Décision n° 1084 accordant une pension d’invalidité à un milicien licencié pour raison de santé.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 9 mars 1938 réorganisant la milice indigène de la colonie;
Vu l’arrêté du 30 mai 1938 pour l’application du décret du 9 mars 1938;
Vu le certificat médical n° 275 du 31 octobre 1940:
Sur la proposition du capitaine commandant la milice indigène.
DECIDE
Art. 1er . — Le milicien de 2e classe Aden Bourale (matricule 641), avant 4 ans de service. est licencie pour raisons de santé pour compter du 11 novembre 1910.
Art. 2. — Il est alloué a ce milicien :
1° Une indemnité de 600 francs (six cents ira lies), une fois perçue, égale à deux mois de solde pour ses deux ans et quatre mois de services;
2° Une pension d’invalidité, définitive et non réversible, se montant annuellement à 800 francs (huit cents francs), correspondant à une incapacité de travail de 100 p. 100.
La dépense est imputable au chapitre 1er article 11. paragraphe 1er du budget de la Côte française des Somalis.
Art. 3. Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHETAS.