إجراء بحث

Décision n° 1086 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Bernard. adjoint principal des services civils.

DECIDE

M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils, service armé, classe de mobilisation 1919, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 782, en date du 1er décembre 1936, ext rayé de cette position pour compter.