إجراء بحث
Décision n° 1097 rapportant la décision n° 781 du 28 juillet 1948
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la décision n° 781 du 28 juillet 1948,.nommant M. Raymond (Paul), chef du service de l’agriculture, par interim, pendant l’absence de M. Diffenbach, en congé:
Vu le retour à la colonie de M. Diffenbach,
DECIDE
Art. 1er, — Est rapportée la décision n° 781 du 28 juillet 1948, susvisée.
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er novembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.