إجراء بحث

Décision n° 1099 portant vérification des caisses au 31 décembre 1940.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 392 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

 

DECIDE

Art. 1er. — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics des divers services de la colonie sera vérifiée à la date du 31 décembre 1941), après la clôture des opérations de la journée :

Trésor ; AL Dose, administrateur adjoint des colonies, chargé des sections des finances et matériel;

P. T. T. : AL Pla, ingénieur des travaux publics ;

Enregistrement : AL Parthenay, administrateur des colonies;

Douanes : AL Plattier, contrôleur adjoint des P. T. T.;

Travaux publics ; Al. Maury, vérificateur principal des douanes;

Usine électrique : AL Copé, payeur; Hôpital colonial : AL Poisson, administrateur adjoint des colonies;

Caisse des menues recettes et des menues dépenses du serrice local : Al. Richaud, commis principal des P. T. T.;

Agence spéciale du cercle dWli-Sabieh :

Al. le capitaine Chedeville, commandant le cercle d’Ali-Sabieh ;

Agence spéciale du cercle de Dikhil : Al. le capitaine Parent, commandant le cercle;

Agence spéciale de Tadjoura : Al. le capitaine Lanlo, commandant le cercle.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.