إجراء بحث
Décision n° 11-09-1904 nommant M. de Carlan, chef an secrétariat du Gouvernement secrétai re archiviste du Conseil d’Administration.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicible au Protectoral, par décret du 18 juin 1884
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Art. 1 = N. de Carlan. administrateur adjoint de 93 classe des Colonies, prendra à compler du 3 août 1904 les fonctions de chef cu Secrétariat du Governement et de secrétaire archiviste du Conseil d’Administration.
Sa solde sera à compter de celle date imputée au chapitre 2, art. 1 du budget de l’exercice de Cours,
Art. 2. = La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL