Décision n° 11-11-1905 nommant une commission de réception de travaux.

إجراء بحث

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et Dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les décrets du 14 janvier 1862 et 20 novembre 1882, sur la comptabilité publique ;

Vu la décision du 10 décembre 1904 nommant une commission permanente de réception des travaux ;

Vu les nécessités du service :;

Art, 1er, — Une commission composée de :

MM. de CARLAN, chef du bureau des Finances, Président :

AMOUROUX, chef du service des Travaux Publics ;

FAIVRE, agent supérieur spécialiste.

se réunira sur la convocalion de son président, pour recevoir, s’il y a lieu,

À TITRE DEFINITIF :

1° Les travaux de réfection de la tête de la jetée ;

2° La couverture en tôle de la justice:

3° Le bâtiment destiné à recevoir une éluve à l’hôpital :

4 Le ler élage de la maison du chef de service de santé :

5° Les remblais de la place Lagarde

A TITRE PROVISOIRE :

1° Le caniveau longeant la maison Furnion :

2° Le magasin de hôpital Pour les constructions affectées au service senilaire le Commission pourra prendre l’avis du chef du service de santé,

Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,

Signé : ANTONETTE