إجراء بحث

Décision n° 11 du 6 janvier 19690 :

DECIDE

Il est accordé pour les années scolaires 1958-1959 et 1959-1960, une aide scolaire annuelle de cent cinq mille francs Métro au jéune Abdourhaman Mohamed Ismaël, hospitalisé à l’Hôpital Trousseau à Paris et inscrit aux Cours de « Votre Ecole chez Vous ». 

Cette aide sera versée à Monsieur le Directeur de « Votre Ecole chez Vous », C.C.P. Paris 352.54. La dépense est imputable au Budget local, chap. 57, art. 1er, § 1.