إجراء بحث
Décision n° 1100 du 21 septembre 1945.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Pla, ingénieur principal du cadre local des travaux publics est remis à la disposition du chef du service des travaux publics pour compter du 1er octobre 1945.
M. Pla, ingénieur principal du cadre local des travaux publics est remis à la disposition du chef du service des travaux publics pour compter du 1er octobre 1945.