إجراء بحث

Décision n° 1104 accordant une indemnité de 3.000 francs à Abdou Mohamed.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Sur la proposition du chef du service de l’information,

DECIDE

Art. 1er. — Une indemnité forfaitaire de trois mille francs (3.000 francs) est allouée à Abdou Mohamed, opérateur à la station côtière, pour assurer les écoutes de presse pendant l’absence de M. Cornuat, en congé.

Art. 2. — La présente dépense sera imputée au chapitre II, article 6, paragraphe 1.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.