إجراء بحث
Décision n° 1106 complétant celle n° 1080 du 14 septembre 1945.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. de la Côte française la des Légion Somalis et Dépendances, Chevalier de d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie lécret du par 18 juin 1884 :
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu la décision n° 1080 du 14 septembre 1945 fixant la composition de la commission chargée de déterminer les minima vitaux des agents de l’administration européens et indigènes.
DECIDE
Article unique. — La décision n° 1080 du 14 septembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
Monsieur Soubielle adjoint principal hors-classe des services civils remplira les fonctions de secrétaire.
J. BEYRIES.