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Décision n° 1112 portant nomination de la Commission d’évaluation instituée à l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 1043 du 9 octobre 1939, fixant les modalités d’application à la colonie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires ;
Vu la proposition du Général commandant supérieur,
DECIDE
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission d éva luat ion instituée à l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939 susvisé :
M. Perron, administrateur des colonies, president ;
M. Bedene de Lalagade, directeur des travaux du port;
M. Marill, président de la Chambre de commerce ;
M. l’aspirant Ottavy, représentant du Service de l’intendance, secrétaire.
Au cas où l’un des membres de la Commission serait absent ou indisponible pour une assez longue durée, un membre suppléant serait, à la demande du président, nommé pur décision du Gouverneur.
Art. 2. — La Commission se réunira sur convocation de son président.
Elle ne pourra délibérer valablement que si les trois quarts des membres au moins sont présents.
Elle fonctionnera à compter de la date de la présente décision, dans les conditions prévues aux articles 47 à 50 inclus du décret du 2 août 1877.
Elle établira dans les plus brefs délais les tarifs prévus à l’article 48 dudit décret et les soumettra au Gouverneur.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.