La décision n° 905 du 6 septembre 1948 est rapportée en ce qui concerne M. Assamo Mohamed.

M. Assamo Mohamed, agent de 4e classe (6 échelon), est titularisé dans ses fonctions et nommé agent de 3e classe, 8e échelon, pour compter du 1er août 1949 (rappel d’ancienneté pour services militaires : 7 ans; rappel épuisé).