إجراء بحث
Décision n° 1122 du 29 septembre 1945.
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DECIDE
à titre de sanction, l’aqel Wabberi Farah, de la fraction Odahgeb, tribu Rer Moussé, ne percevra pas en septembre et octobre 1945 le montant mensuel de l’allocation qui lui a été attribuée par décision n° 393 du 21 mai 1945.