إجراء بحث

Décision n° 113 nommant une Commission de recettes permanente à l’hôpital colonial de Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 29 janvier 1911 déterminant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés à la Côte francaise des Somalis ;

Vu la décision du 29 août 1929 portant nomination d’une Commission permanente des marchés :

Vu les nécessités du service: 

Sur la proposition du médecin lieutenant-colonel, chef du Service de santé,

DECIDE

Art. 1er, — Il est institué à l’hôpital colonial de Djibouti une commission de recettes permanente pour la réception et l’examen des denrées alimentaires fournies par les adjudicataires des marchés et destinées à cet établissement,

Cette Commission sera composée comme suit :

M. le Pharmacien ou son délégué, président ;

M. le Médecin chargé du laboratoire, membre :

M . l’Officier d’administration gestionnaire comptable de l’hôpital, membre. 

Art. 2. — Le chef du Service de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,

Hubert DESCHAMPS,