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Décision n° 1131 accordant une subvention de cent mille francs (100.000 fr.,) à l’Office des anciens combattants.
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Vu l’ordennancé organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et les textes modificatifs subséquents :
Vu la prévision inscrite au chapitre 14 article 5, du budget local pour l’exercice 1950 ;
Sur la proposition du Président délégué de l’Office des anciens combattants et victimes dé la guerre de la Côte francaise des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. — Une subvention de cent mille francs (100.000) est accordée pour l’année 1950 à l’Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis.
Cette somme, imputable au chapitre 14, article 5, sera mandatée au nom du Président délégué de cet Office.
Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.