إجراء بحث
Décision n° 1132 décision n° 1132 du 11 septembre 1953
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DECIDE
La peine du blâme, avec inscription au dossier, est infligée M. Novack (Pierre), mécanicien auxiliaire à solde mensuelle,en service à l’Hôpital Principal, pour fautes graves et répétées dans le service.