إجراء بحث

Décision n° 1132 décision n° 1132 du 11 septembre 1953

DECIDE

La peine du blâme, avec inscription au dossier, est infligée M. Novack (Pierre), mécanicien auxiliaire à solde mensuelle,en service à l’Hôpital Principal, pour fautes graves et répétées dans le service.