إجراء بحث

Décision n° 1135 accordant un secours unique de 4.000 francs à Ebla Aden.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 2 mais 1926 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de  secours ;

La Commission des secours consultée,

DECIDE

Art. 1er. — Un secours unique de quatre mille francs (4000 francs) est accordé pour l’année 1950 à Ebla Aden, Habar Awal Saad Moussa, veuve de ex-militaire Gouled Ali.

Art. 2. — Cette somme est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1, rubrique 2. 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par‘tout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.