إجراء بحث

Décision n° 114-400-1930 Congés

DECIDE

un congé administratif de six mois à passer en France et en Algérie est accordé à M. Farines, procureur de la République p, i., qui comptera, le 8juin 1939, deux ans et deux mois de séjour ininterrompu à la colonie.,