إجراء بحث

Décision n° 1146 désignant’ une Commission, pour passer un inventaire du matériel appartenant ou service local.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du G inat 1922 portant règlement sur la comptabilité matière dans la colonie, ensemble l’instruction de même date rendue pour l’application dudit arrêté,

 

DECIDE

Art. 1er. — Le chef du service des domaines où soi délégué procédera au récolement ou, dans l’impossibilité, à l’inventaire du matériel; des meubles et objets mobiliers appartenant au service local et en service dans les bureaux, hôtels et logements de fonctionnaires situés a Djibouti, a l’exception des cercles extérieurs et des magasins d’approvisionnement des travaux publics et du service de santé, en pré-once, d’une Commission composée comme suit :

M. Raymond (Jean), dépositaire-comptable du magasin du service local, membre ;
M Rahim (Amine), comptable contrac tuel a U service des finances, membre, et d’un secrétaire.

Art. 2. — Cette Commission fonctionnera en se conformant aux prescriptions de larrêté et de l’instruction susvisés et se réunira tous les jours ouvrables, a partir du 1er octobre 1946, jusqu’à l’achèvement de ses travaux.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.