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Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’oronnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944;
Vu l’arrêté n° 559 du 3 juin 1939 fixant les attributions et la composition de la Commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis ;
Sur propositions respectives du Président de la Chambre de Commerce et du Commandant du Cercle de Djibouti.
DECIDE
Article 1er. — Sont nominés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1945 :
MM. BERTRAND Pierre propriétaire foncier.
ALI MOHAMED COUBECHE, propriétaire foncier.
GIELY, Membre de la Chambre de Commerce, de LALAGADE, membre de la Chambre de Commerce.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.