إجراء بحث

Décision n° 1150 décision n° 1150 du 13 novembre 1952

DECIDE

M. Blosse (Gilbert), instituteur en service à Tadjoura, est nommé président du Tribunal du premier degré de Tadjoura, en remplacement de M. Pacaud (Roger), affeeté à Djibouti.

Avant d’entrer en fonctions, M, Blosse (Gilbert) prêtera serment conformément à la loi,