إجراء بحث
Décision n° 117 2 février 1951
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
1° Un secours de six mille francs (6.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, à Moussa Ali, ex-gardien en service à l’Usine électrique.
2° Cette somme sera payée par quart chaque trimestre, et imputée au budget du Service local, exercice 1951, chapitre 13, article 1er. rubrique 2.