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Décision n° 117 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Une indemnité pour accident du travail de 74.979 francs est accordée au nommé Ali Saïd, menuisier-charpentier à l’Atelier du Port, victime d’un accident du travail survenu le 17 juillet 1959.

Le paiement de cette indemnité implique 1à renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle de l’accident de travail.

La dépense. ci-Gessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1966, chapitre 1 – 3 – 1.