إجراء بحث

Décision n° 117 Mesure diverses.

DECIDE

une commission composée de MM. Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, con seiller d’administration, président ; Mardi, conseiller d’Administration, Chevènement,con seiller d’Administration, membres, se réunira sur la convocation de son Président pour pro cééder au rapprochement des écritures du Trésor-payeur et des résultats consignés dans le compte définitif des operation effectués au titre du service colonie.