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Décision n° 1172 relative à l’augmentation du traitement des chefs el notables autochtones Houmed Mohamed et Abdou Ahmed.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer ;
Vu de décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et tons accessoires du personnel des territoires d’outre-mer;
Vu la nécessité de réviser les traitements des notables et chefs antochtones ;
Vu la décision n° 214 du 17 février 1949,
DECIDE
Art. 1er. — Li décision n° 214 susvisée portant augmentation des traitements mensuels des chefs et notables autochtones, est modifiée ainsi qu’il suit :
Paragraphe 3. — CERCLE DE TADIOURA.
Au lieu de :
« Houmed. Mohamed, sultan: de Tadjoura : 7.000 franes »,
Lire :
« Houmed Mohamed, sultan de Tadjoura : 12.600 francs, »
Paragraphe 4 — Posts ADMINISTRATIF D’OBOCK.
Au lieu de :
« Abdou Ahmed, sultan de Raheita : 7.000 francs »,
Lire :
« Abdou Ahmed, sultan de Raheïta : 12.000 francs. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.