إجراء بحث

Décision n° 1174 accordant une allocation viagère de reversion de mille six cents francs (1.600 fr.) par an à Me Maamo Mohamed, veuve de l’exgarde sanitaire du Service de Santé Haroun Hanifa..

DECIDE

Un allocation viagère de reversion de 1.600 francs (mille six cents francs) par an, égale à la moitié de celle dont bénéficiait l’ex-garde sanitaire du Service de Santé Haroum Hanifa, est accordée à sa veuve Maamo Mohamed.

Cette allocation sera payable trimestriellement à terme échu et sur présentation d’un certificat de vie.

La présente décision aura effet pour compter du 5 février 1951.