إجراء بحث

Décision n° 1174 décision n° 1174 du 22 novembre 1952

DECIDE

M. Ahmed Nour, agent de contrôle du Port, 7° échelon, en service à l’’Escale, sous le coup de poursuites judiciaires, est Suspendu de ses fonctions pour compter du 8 novembre 1952.