Une indemnité pour accident du travail de treize mille vingt-trois francs (13.023) est accordée à M. Housséin Mohamed Saïd,planton, Service Travaux Publics, Subdivision Administratif et Comptable, victime d’un accident du travail survenu en décembre 1958.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente, partielle, résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local du Territoire, Exercice 1962 chap.1 art 2.