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Décision n° 118-129-1907 chargeant M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis p. i.
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DECIDE
M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, est chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis, fonctions remplies précédemment par M. Rousselet.