إجراء بحث

Décision n° 119 au sujet de l’allocation accordée pour destruction des paillotes,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la lettre n° 2055/A. P. du chef de la colonie ;

Vu le procès-verbal en date «lu 29 décembre 1947 de la Commission chargée de fixer le montant des indemnités à allouer à des propriétaires de paillotes détruites sur ordre de l’administration en 1943.

DECIDE

Art. 1er. — Sont allouées aux propriétaires de paillotes détruites, sur ordre de l’administrat ou en 1943 les indemnités suivantes ;

— mille cinq cents francs (1.500 fr.) à la nommée Fatouma Abdillahi;

— mille cinq cents francs (1.500 fr.) à la nommée Aïcha Ali;

deux mille cinq cents francs (2.500 francs), à la nommée Barisso Guedi;

— mille cinq cents francs (1.500 fr.), à la nommée Mariam Apsiye.

Art. 2. — Ces indemnités sont imputables au chapitre 10, article 2, paragraphe 4 (Dépenses imprévues et non classées) du budget local, exercice 1947).

Art. 3. — La présente décision sera insérée au Journal officiel de la colonie, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.