إجراء بحث

Décision n° 1192 2 décembre 1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le contrat en date du 20 avril 1947 engageant M. Barra (Pierre), en qualité de surveillant des travaux publics, notamment en son article 5 ;

Vu la demande du 25 novembre 1948 de l’intéressé;

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,

DECIDE

Art. 1er . — Une permission d’absence de quinze jours, pour eu jouir à Djibouti, est accordée à M. Barra (Pierre), surveillant des travaux publics, contractuel.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 2 décembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.