إجراء بحث

Décision n° 1196 1er octobre 1953

DECIDE

Un passage de retour pour la Métropole est accordé à M. Commeau (Louis), linotypiste contractuel dont le contrat, arrivé à expiration, n’a pas été renouvelé.

M. Commeau, qui apartient au groupe III, voyagera par voie maritime de Djibouti à Marseille et par voie ferrée de Marseille à Saint-Maur (Seine) aux frais du budget de la Côte Française des Somalis.

Avant son départ du Territoire, M. Commeau percevra une indemnité de fin de contrat égale à un mois et demi de sa rémunération.