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Décision n° 1196 relative au transfert des restes mortels de Randriamanpita (Gilbert).
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Le Gouverneur de la Côt,e française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du IS juin 1884 ;
Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1033 et 27 mai 1942 déterminant les. conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France Si ou dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans ces territoires;
Vu l’awêté ministériel du 29 juillet 1916 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ;
Vu la requête de M. Andriarifetra (Gàbriel), observateur météorologique à Djibouti, agissant par procuration de Mme Eazauamita, mère du défunt,
DECIDE
Art, 1er. — Les restes mortels de M. Rantdriamampita (Gilbert), exagent contractuel du Trésor, décédé et inhumé à Djibouti, le 16 août 1948, seront, transférés au cimetière de Tsinjoarivo, canton et district d’Ambohidratrimo (province de Tananarive-ville).
Art, 2. — Les dépenses afférentes’ à l’exhumation et au transfert du corps du défunt jusqu’au lien de réinhuniation seront supportées par le budget de la Côte française des. Somalis, exercice 1949, chapitre XIV, article 1er, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout, où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégvvtion :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.