إجراء بحث

Décision n° 1197 accordant un secours temporaire à. Saleh Mohamed Madh.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifie;

Vu la lettre n° 1359/C. du 21 septembre 1049 du commandant de cercle de Djibouti ;

Vu la lettre n° 565/F. du 30 septembre 1949 du chef du service du personnel, des finances et ide la comptabilité

DECIDE

Art. 1er. — Un secours temporaire de dix mille francs est accordé pour l’année 1949 à Saleh Mohamed Madhi, Arabe Zeidi, expolicier.

Art. 2. — Ce secours est imputable au budget local, exercice 1949, chapitre Y, article 10, paragraphe 5.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R, CHAMBOREDON,