إجراء بحث

Décision n° 1198 accordant un secours à Zeid Ahmed Kourchi.

Le Gouverneur de la Côte française des , Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret tri du IS juin 1S84;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 ‘fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont, modifié;

Vu la requête formulée le 10 janvier 1949 par Zeid Ahmed Kourchi,

DECIDE

Art. 1er.—  Un secours temporaire de trois mille francs est accordé pour l’année 1949 Zeid Ahmed Kourchi, Arabe Zeidi, ex-milicien, ancien combattant.

Art. 2. — Ce secours, est imputable au budget, local, exercice 1949, chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.

Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.