إجراء بحث

Décision n° 12-436-1933 affectations

DECIDE

chef de bmreau des secrétariats des finances, a été chargé, par délégation du Gouverneur de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets, sauf en ce qui a trait aux fonctions d’ordonnateur en matieres confiées au chef du service des travaux publics.

L’arrèté n° 768 bis novembre 1932, qui avait chargé M. Kresser de ces mêmes attributions. a été tributions à été rapporté.