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Décision n° 12 9 janvier 1950
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Le Gonvcrneuir de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu 1 ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du, 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages des fonctionnaires coloniaux et leur famille ;
Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu la demande en date du 28 décembre 1949 de M. Moal, vétérinaire, relative au remboursement des frais de voyage de sa fiancée Mlle Chauvel, -arrivée à la colonie le 8 décembre 194»;
Vu la célébration du mariage de M. Noal et de Mlle Chauvel, le 12 décembre 1949,
DECIDE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M, Moal du prix de passage Marseille – Djibouti, par voie maritime en 2e classe, de Mlle Chauvel.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et, communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.