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Décision n° 120 Décisions concernant les Ministères
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DECIDE
Une indemnité pour accident du travail de 166.289 francs est accordée à M. Jamet Alexis, mécanicien à la Centräle Electrique de Djibouti, victime d’un accident du travail survenu le 21 octobre 1959.
Le‘paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle de l’accident du travail.
La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre-1, article 3, paragraphe 1.