إجراء بحث

Décision n° 1200 du 14 novembre 1949 :

DECIDE

Est désigné comme traducteur assermenté près le tribunal du Charia de Djibouti, pour l’année 1949 :

M. Ahmed, Saleh, citoyen français de statut personnel, race arabe, commerçant. M. Ahmed Saleh prêtera le serment prévu par la loi devant le tribunal de 1er instance.