إجراء بحث

Décision n° 1206 relative aux heures d’ouverture et de fermeture des cafés et restaurants, des quartiers 1à 6.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, cbevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844 rendue applicable à’ la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu lut décision n° 918 du 25 août 1949 ordonnant la fermeture des cafés et des restaurants du Bender-Djedid ;

A l’occasion de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918;

Sur la proposition du commandant, de cercle de Djibouti

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 918 du 25 août 1949 ordonnant jusqu’à nouivel ordre la fermeture des cafés et des restaurants du Bender-Djedid (quartiers 1 à. 6) est rapportée dans les conditions 1 prévues à l’article suivant.

Art. 2. — La réouverture des cafés et des restaurants est autorisée aux heures suivantes :

Pour les1 restaurants. :

— de 6 heures à S heures;

— de 11 heures à 14 h. 30;

— de 17 h. 30 à 20 h, 30; 

Pour les cafés :

— de 11 h 30 à 14 h. 30;

— de 17 heures, à 21 heures.

Art. 3, — Toute infraction aux dispositions de l’article 2 de la présente décision sera poursuivie conformément à la loi.

Art. 4. — La présente décisiony qui aura  effet pour compter du 11 novembre 1949, sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON