إجراء بحث

Décision n° 1210 accordant un passage de retour à Mme prumet.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier dé la  Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre se 1844 rendue applicable à là colonie par décret du 18 juin 1884; 

Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial;

Vu le certificat de visite délivré par le Conseil de santé à la date du 26 octobre 1949,

DECIDE

Art. 1er. — Un passage de i’etour par anticipation, pour Nantes (Loire-lntérieùre) est accordé à Mme Pruiiet (Béatice), épouse de M. Pruaiet, administrateur adjoint de 1er classe des colonies.

Art. 2. — Mme Prunet se rendra en France par première occasion maritime et voyagera aux frais du budget local (assimilation 1er catégorie B) en 1er classe.

Art, 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,

Pour Je Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.