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Décision n° 1220 accordant un secours de 3.000 francs à Ali Hadj Mo
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1930 fixant, l’es conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n°1184 du 3 octobre 3946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes le secours;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art, 1er. — Un. secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé pour l’année 1950 à Ali Hadj Mohamed, Toumale Rer Osman, pour subvenir à l’entretien de son neveu Osman Mohamed.
Art. 2. — Cette dépense est imputableau budget du service local (exercice 1950)., chapitre XIII, article 1er, paragraphe
Art, 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SAUOIJIL.