إجراء بحث

Décision n° 1239 13 décembre 1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifié:

Vu la décision n° 615 du 20 mai 1948 accor dant une retraite à l’ex-sergent-chef de la milice Youssouf Guelle, mle 144:

Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice.

 

DECIDE

Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 615 du 29 mai 1948 accordant une re traite annuelle de deux mille deux cents francs (2.200 francs) à l’ex-sergent-chef de la milice Youssouf Guelle, mle 114.

Art. 2. — La présente déc’sion sera enre gistrée. communiquée et publiée partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.