Art, 1er. — M. Abdourahman Ahmed Hassan dit « Gabode », aide-contremaître principal, 3e échelon du cadre territorial des Travaux publics et du Port, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour exercer un emploi public en raison de sa condamnation à 4 ans de prison, est révoqué de son emploi avec suspension de ses droits à pension.

Art. 2. — La présente décision qui prendra effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.